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Dans le module de restitution des pièces au CP, cette évolution permet au Comptable d’enregistrer une alerte attachée à une entreprise (mandataire, co-traitant ou sous-traitant) intervenant dans un marché. |
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Le Responsable des mandats peut supprimer les PJ inutiles (2) en sélectionnant dans le menu "Actions sur PJ" le choix (3) "Suppression des PJ à ne pas mandater".
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Dans le cas particulier d’un titulaire étranger, le marché doit être traité avec la TVA habituelle (19,6 % par exemple) ; Au vu du mandat TTC , le comptable effectuera la ventilation du paiement HT à la société étrangère et de la TVA sur un compte de réserve.
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Cette évolution améliore la procédure d’établissement des DGD, conformément au CCAG Travaux.
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